Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N.,

Conformément aux dispositions du Réglement Général sur le Protection des Données dit RGPD 2016/679, entrée en vigueur le vendredi 25 Mai 2018,

nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EASY-OCTET.FR les informations suivantes :

 

1. Informations Légales

EASY-OCTET.FR

SARL Unipersonnelle au capital de 3 000 euros

Immatriculée au RCS Beauvais sous le Numéro #832 769 384

Tarifs en Franchise de TVA selon l'article 293B du CGI

Nomenclature 6201Z

Site hébergé par One.com, 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris

contact@easy-octet.fr

 

Les utilisateurs du site EASY-OCTET.FR s'engagent à accepter de manière pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. EASY-OCTET.FR se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs du site EASY-OCTET.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site EASY-OCTET.FR est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Services Fournis

Le site EASY-OCTET.FR fournit une information sur l’ensemble des activités de la société.

 

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du site sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

 

Tous les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EASY-OCTET.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de EASY-OCTET.FR. En conséquence, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

 

4. Données Personnelles

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles 

 

A l'occasion de l'utilisation du site EASY-OCTET.FR, certaines informations peuvent êtres recueillies, comme l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le FAI de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'internaute.

 

Ces données sont recueillies dans un cadre purement statistique et entièrement anonyme.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Conformément aux dispositions du Réglement Général sur le Protection des Données dit RGPD 2016/679, entrée en vigueur le vendredi 25 Mai 2018, tout utilisateur du site Easy-Octet.fr a pleinement accès à ses propres données d'identification, de contact et de livraison stockées dans nos bases de données. 

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site EASY-OCTET.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

5. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Tout litige concernant l'utilisation de ce site est soumis au droit français et relèvera de la compétence des juridictions françaises.